SURVEILLER ET PUNIR LES CLIENTS DES PROSTITUÉES
- Par €scort
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Les clients des prostituées vont rester passibles d’une amende en France. Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 1 er février, "conforme" à la loi fondamentale la loi d’avril 2016, rejetant l’argument d’associations qui critiquaient un texte portant atteinte à la "liberté d’entreprendre" et à la "liberté sexuelle".
Les "sages" ont en effet estimé qu’en "privant le proxénétisme de sources de profits", le législateur avait entendu "lutter contre cette activité et contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, activités criminelles fondées sur la contrainte et l’asservissement".
Une décision saluée par le Haut Conseil à l'égalité et par le groupe socialiste au Sénat.
Depuis l'entrée en vigueur de la pénalisation du client dans le cadre de la loi d'avril 2016, environ 3 000 "clients" ont été interpellés.
La loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et 3 750 euros en cas de récidive.
"La pénalisation des clients menace leur sécurité et leur santé"
Parmi les associations requérantes de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe. Tous fustigeaient une loi qui réprime, "même entre adultes consentants", le recours à la prostitution, "méconnaît les droits constitutionnels à l’autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre".
Dans un communiqué, elles se sont exprimées concernant la décision du conseil constitutionnel, qui "constitue une atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits 'des prostituées', quel que soit leur degré d’autonomie dans l’activité".
"Nous constatons d’ores et déjà, et tous les jours depuis la mise en place de la loi, une aggravation certaine de la situation des personnes, documentée dans un rapport d’enquête nationale. Elles sont de plus en plus précaires, appauvries, exposées à des violences multiformes et contraintes de prendre des risques pour leur santé", ont déploré les associations requérantes.
"Abroger la pénalisation du client, ce serait favoriser la loi du plus fort"
Une position qui tranche avec l’autre partie des associations de défense des prostituées. Si toutes ont pour objectif commun une meilleure protection de ces femmes et de ces hommes, elles ont des positions irréconciliables. Pour les uns comme Médecins du monde, la pénalisation des clients a fait baisser les revenus des travailleurs du sexe et les a obligés à accepter des rapports non protégés ou à exercer dans des endroits plus isolés. Pour les autres au contraire, "abroger la pénalisation du client, ce serait favoriser la loi du plus fort" et la liberté doit être pensée comme "un principe de protection".
Le Mouvement du Nid et Osez le Féminisme ! font partie de cette deuxième catégorie. Elles sont favorables à cette nouvelle législation et estiment que "pénaliser est indispensable pour abolir la violence, car sans acheteur il n’y a pas de prostitution". Dans un communiqué, elles se sont réjoui de voir "la loi abolitionniste confortée".
Elles veulent désormais rester vigilantes sur l’application effective de cette loi en France et espèrent que des moyens financiers seront mis en place à plus grande échelle, pour aider les parcours de sortie de la prostitution. La loi prévoit en effet une aide à l'insertion professionnelle, une aide financière de 330 € par mois, et une autorisation provisoire de séjour minimale de six mois. Selon le Mouvement du Nid, plus de 130 personnes ont, à ce jour, bénéficié d'un parcours de sortie.
