Boues sur les routes, les devoirs de l'agriculteur
- Par Lemouz79
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Boues sur les routes, les devoirs de l'agriculteur
Enfin, de vraies sanctions, car il y en a marre de risquer sa vie aussi bêtement
La réglementation est précise, et les devoirs aussi !
il faut lire cet article pour mieux comprendre https://actu.fr/normandie/aigle_61214/boue-sur-route-jusqua-trois-ans-prison-une-forte-amende-lagriculteur_12784901.html
Actu.frL‘article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière est très clair.
« Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».
Si l’agriculteur salit la route, il doit aussitôt signaler le danger et, dans les meilleurs délais, procéder au nettoyage, sinon il se met en infraction. Si le danger est signalé, la responsabilité de l’usager est également engagée car il doit adapter son comportement à la signalisation mise en place
