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Comment le gouvernement entend libéraliser les pièces de carrosserie

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Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un amendement concernant la libéralisation des pièces de carrosserie. Si la proposition est adoptée, la libéralisation serait totale dès l’an prochain pour le vitrage, l’optique et les rétroviseurs. Pour le reste, l’État demande, pour 2021, un duopole constructeur/équipementier d’origine.

Selon nos informations, le Gouvernement a déposé dans le cadre du projet de loi LOM un amendement sur la question de la libéralisation des pièces détachées automobiles. Comme prévu, ce dernier envisage une progressivité de ce processus de libéralisation.

La proposition demande, à compter du 1er janvier 2020, la libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs pour l’ensemble des équipementiers, donc pas seulement pour les équipementiers présents à l’origine (équipements de première monte) comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour ce qui touche les autres pièces, soit essentiellement les pièces de carrosserie, cette libéralisation ne concernera en revanche que les équipementiers qui fabriquent la pièce d’origine. Elle entrera pour sa part en vigueur le 1er janvier 2021. Pour les autres équipementiers, la protection opposable au titre des dessins et modèles passera de 25 à 15 ans.

« Le CNPA suivra les débats parlementaires, mais les orientations proposées à ce stade par le Gouvernement sont conformes aux échanges et aux arbitrages rendus par le Premier ministre. Selon l’adoption par le Parlement, la France prendrait l’orientation d’une libéralisation progressive et mesurée. Restera à en évaluer le bénéfice réel pour le consommateur, ce qui est l’objectif recherché dans le contexte lié aux contraintes du pouvoir d’achat. C’est la priorité de l’exécutif » a réagi Xavier Horent, délégué général du CNPA.

Source : Decision Atelier


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