04
Juin
2018

Les aides financières pour les parents solo

Par Fantômette
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Vous avez changé de statut, vous n’êtes plus à deux dans votre foyer avec les enfants, la situation a évolué et les difficultés financières qui étaient peut-être déjà présentes se sont accrues. Depuis quelques années, un panel d’aides est disponible, il faut les connaître et savoir les solliciter au bon moment ! ( Pour info un certain nombre d’aides sont quasi automatiques, il n’y a pas de démarches à faire exemple l’ARS).

AIDES FISCALES

Réduire les impôts
Situation établie : une personne vivant seule avec des enfants à charge bénéficie d’avantage fiscal. Dès le 1er enfant le parent isolé a le droit à une part au lieu d’une demi-part. Par la suite le calcul pour 2 enfants c’est 2.5 part, 3 enfants 3,5 parts… (Bien faire attention à cocher la case T sur la déclaration de revenu).
Situation nouvelle : il est possible de demander l’étalement dans la foulée d’une séparation (divorce, pacs) du paiement de l'impôt sur le revenu, si la baisse de revenu du foyer fiscal dépasse 30%. S’adresser au centre des impôt pour plus de détails.

AIDES SOCIALES

L’ARS ou allocation de rentrée scolaire
Prévue pour toute famille ayant un ou plusieurs enfants scolarisés de 6 à 18 ans sous condition de ressources, elle n’est pas liée spécifiquement à une situation de séparation, mais si un parent isolé à la garde principale des enfants c’est à lui que revient 100% du montant de l’allocation.
Pour information, voici les montant exprimés en net pour la rentrée des classes de l’année 2018 (donc en août 2017)
• 367,73 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
• 388,02 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
• 401,46 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

La PAJE ou prestation d’accueil des jeunes enfants
Cette aide permet de payer en partie tout parent qui ferait garder ses enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle. Se renseigner auprés de la CAF pour déterminer son montant car il est lié aux conditions de ressources.

L’AGEPI ou aide à la garde d'enfants pour les parents isolés
En cas de frais de garde pour un ou plusieurs enfants de moins 10 ans, dû à une reprise d’emploi ou une entrée en formation, une aide financière peut être accordée par Pôle emploi.

L’ASF ou allocation de soutien familial
Cette aide est versée en cas de défaut de paiement d’une pension alimentaire d’un des 2 parents. Pour déterminer son montant et si éligibilité, se rapprocher de la CAF.

Le RSA ou revenu actif de solidarité
Ce n’est pas une aide spécifique liée à la monoparentalité mais il permet d’obtenir un revenu minimum. Il se calcule en fonction des revenus, y compris des prestations sociales qu’un parent isolé peut avoir par ailleurs. Cette aide financée par les conseils départementaux, son versement se fait à travers la CAF ou la MSA.

La pension alimentaire
Lors d’une procédure de séparation, la personne qui a la résidence principale des enfants peut obtenir une pension alimentaire afin de couvrir les besoins des enfants en matière d'entretien (nourriture, logement..) et d'éducation. Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.
Ci après un simulateur, il ne substitue pas au montant décidé entre les 2 parents et acté par le JAF. https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

L'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Il est possible en cas de défaut de paiement d’une pension alimentaire d’un des parents, pour un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans, de se faire aider par la CAF pour obtenir le paiement de cette pension.

AIDES FINANCIÈRES POUR SE LOGER

L'APL ou Aide personnalisée au logement
Cette aide financière permet de réduire le montant d’un loyer (logement conventionné) ou des mensualités d’emprunts sur le logement ancien si celui-ci est situé en dehors d’une zone tendue. Elle est attribuée sous conditions de ressources, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

L'ALF ou l’Aide de Logement Familial
Cette aide financière permet de réduire le montant d’un loyer (logement conventionné) ou des mensualités d’emprunts sur le logement ancien si celui-ci est situé en dehors d’une zone tendue . Elle est attribuée en raison de la situation familiale (personnes ayant des personnes à charge), sous conditions de ressources.

Le FSF ou fonds de Solidarité pour le Logement
Ce fonds vise à accorder des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour leur permettre d'accéder à un logement locatif ou de s'y maintenir. Il permet de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …). C’est chaque FSL (1 par département) qui détermine les conditions d'octroi de ces aides financières..

Il faut également penser à l’aide sociale qui peut être octroyé par la mairie, elle peut aider en surplus des aides de l’Etat, avantages financiers ou de solidarité. Cette recherche d’aide peut être effectuée au sein du département et aussi du Conseil général.

Pour obtenir plus d’information :
https://mes-aides.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/
https://www.caf.fr/

Un lien plus général sur les droits en cas de séparation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33362 :