Intérêt général
- Par Denis
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Comme beaucoup de chorales de France et de Navarre, notre association relève de l'intérêt général, elle est habilitée à recevoir des dons manuels et à délivrer des reçus fiscaux, y compris pour les cotisations. Si elle veut en avoir le cœur net, il lui suffit de demander un rescrit fiscal, mais ce n'est pas obligatoire.
L'intérêt n'est pas négligeable pour notre chef de chœur bénévole.
Tous les textes de référence figurent en bleu ci-dessous (cliquer).
Reçu fiscal
Qui peut délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou des particuliers ?
Les conditions pour délivrer un reçu de don à vos généreux donateurs et soutiens.
... ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général poursuivant un objet à caractère ..., éducatif, ..., culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, ... à la diffusion de la culture... La condition d’intérêt général implique que l’activité de l’œuvre ou de l’organisme ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée (donc une direction assurée à titre bénévole, ...)... En outre, l’organisme ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Par ailleurs, le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur...
... les associations qui le souhaitent peuvent [...] demander à l’administration de se prononcer sur leur situation au regard des dispositions fiscales relatives au mécénat.
Si vous envisagez de demander à l’administration fiscale de se prononcer sur votre situation (ce n’est pas obligatoire)...
Une association peut-elle émettre un reçu fiscal ?
Oui.
Les associations françaises peuvent émettre si besoin un reçu fiscal. Les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons qu’ils effectuent doivent joindre à leur déclaration de revenus les pièces justificatives (reçus) [...] mentionnant le montant et la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires. La délivrance du justificatif incombe dans tous les cas au donataire qui doit notamment indiquer sur le document adressé au donateur, le montant et la date de l’abandon de revenu.
Le paiement de la cotisation ouvre droit à une réduction d’impôt.
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Toute association peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels.
L'association bénéficiaire délivre à cet effet un reçu fiscal.
Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal pour les associations
- le rescrit "mécénat"
Il permet à une association d’interroger l’administration fiscale sur son éligibilité au mécénat, c’est-à-dire sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux
Frais et bénévolat
Les frais engagés par les bénévoles
Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel
Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l'utilisation de son véhicule personnel pour l'activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des associations.
Je pourrais vous conter par le menu détail toutes les fois où j'ai alerté le conseil d'administration de notre association sur ce dispositif fiscal, depuis 2 ans. L'heure des comptes a sonné.
Exemplaire vierge de reçu fiscal
