Les poules et la loi...
- Par Admin
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Et oui, la loi est avec l'aviculture mais la règlemente également !
Je vais en particulier (mais pas que) parler du point concernant le voisinage et nos chers gallinacés !
Pour commencer, la règlementation au niveau du nombre de sujets autorisés.
Les élevages de plus de 50 volailles de 30 jours doivent être signalés en mairie.
Le comptage en volaille est le suivant ;
poule, faisan, pintade = 1 volaille
oie, dinde = 3 volailles
pigeon, perdrix = 1/4 de volaille
canard = 2 volailles
palmipèdes en gavage = 5 volailles
caille = 1/8 de volaille
Les articles de lois mentionnés si dessous sont tirés de l'ouvrage de Mme Pascale Nuttal et du livre ; "le guide Larousse des poules et du poulailler".
Article L211-4
Les volailles et autres animaux de basse cour qui s'enfuient dans les propriétés voisines ne cessent pas d'appartenir à leur maître quoi qu'il les ait perdu de vue.
Néanmoins, celui ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis (...)
Article 564
Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L.431-6 et L431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces derniers, pourvu qu'ils n'y aient été point attirés par fraude et artifice.
Article 211-5
Celui dont les volailles passent sur les propriétés voisines et y causent des dommages et tenu de réparer ces dommages. Celui qui les a souffert peut même tuer les volailles, mais seulement sur le lieu au moment du dégât, et sans pouvoir se les approprier.
Si, après un délai de vingt-quatre heures, celui auquel appartiennent les volailles tuées ne les a pas enlevées, le propriétaire, fermier ou métayer du champ envahi, est tenu de les enfouir sur place.
(Article je ne sais plus combien !)
Il est interdit de déposer des cadavres d'animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères ainsi que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir d'une façon générale à moins de trente cinq mètres d'une habitation, des puits, des sources et dans les périmètres de protection des sources et des ouvrages de captage et d'adduction des eaux d'alimentation prévus dans la réglementation des eaux potables.
Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions des articles 241, 264, 265 à 267 du code rural
Code de la santé publique
Le propriétaire est responsable des nuisances sonores [des ses animaux] : le trouble sonore généré par le poulailler est passible d'une contravention de 3e classe, soit 450 euros d'amende maximum. Si le bruit généré par le poulailler est à certains seuils sonores, le trouble est passible d'une contravention de 5e classe, soit 1500 euros d'amende.
Dans tous les cas les poules peuvent être confisquées.
Article 5
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures, propres à éviter une gêne dans le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Voilà, c'était quelques lois, qui servent d'autant plus aujourd'hui (avec par l'exemple le cas du coq Maurice) avec le retour des citadins chez les ruraux...
En espérant que cela vous aide !
Avicolement !
